Certifiée PEFC et FSC®, la gamme de papiers cuisson Primabake est conforme aux réglementations relatives au contact alimentaire,
notamment :
- Réglementation européenne EC N° 1935/2004 relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments
- Réglementation européenne EC N° 2023/2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments
- Allemagne : BfR XXXVI et XXXVI/2
- France : Décrets 2008-1469 et 2007-766
- Note d’information DGCCRF / Fiche MCDA n°4 (V02 – 01/01/2019)
- Italie : Décret ministériel du 21 mars 1973
- Espagne : Décret royal 847/2011
- USA : FDA 21 CFR § 176-170 et 176-180
- Chine : GB 9685-2016 : Normes nationales pour la réglementation de la sécurité alimentaire
Certificats en téléchargement
